Conditions Générales

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles le Client peut effectuer, en ligne, une réservation sur le Site Internet. Tout accès et/ou utilisation du Site Internet et de la plateforme du prestataire de paiement suppose l’acceptation entière et sans réserve de l’ensemble des présentes conditions générales de vente. Elles constituent donc un contrat entre la Société et le Client. Dans le cas où le Client ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes Conditions Générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Site Internet.

Article 2 : Intégralité du contrat

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le Client ne pourra s’intégrer aux présentes Conditions Générales.

Article 3 : Modalités de réservation

La réservation en ligne se fait par le biais du formulaire accessible à l’adresse https://www.la-voilerouge.com. Il appartient au Client de remplir l’intégralité des champs du formulaire précité, et d’indiquer notamment la date à laquelle il souhaite bénéficier des prestations de restauration ainsi que le service (déjeuner – dîner), l’horaire et le nombre de couverts souhaités. En cas d’indisponibilité concernant la date de réservation demandée, le service de réservation peut lui proposer, si possible, une alternative qu’il appartient au Client de demander, d’accepter ou de refuser. Après acceptation de la réservation, une confirmation récapitulant les éléments de la demande de réservation (date, service, heure, nombre de couverts…) sera adressée au Client. Il appartient au Client de vérifier les éléments indiqués et, le cas échéant, de porter à la connaissance de la Société dans les meilleurs délais toute erreur commise dans le cadre du processus de réservation. Dans l’hypothèse où le Client ne recevrait pas de confirmation de sa réservation par courrier électronique, il lui appartient de contacter la Société dans les meilleurs délais. Le Client réglera le montant de l’addition correspondant aux prestations fournies au sein du restaurant LA VOILE ROUGE directement et en totalité sur place, au jour prévue lors de la réservation.

Article 4 : Inscription sur le Site Internet

La prise de commande via le Site Internet suppose une inscription en vue de la création d’un compte client (ci-après, le « Compte Client »). A cet effet, le Client remplit le formulaire d’inscription disponible directement sur le Site Internet, choisit un identifiant associé à une adresse de courrier électronique valide et un mot de passe. Il s’engage à garder ces informations strictement confidentielles et à ne pas les communiquer à des tiers, afin d’éviter autant que possible tout risque d’intrusion dans son Compte Client. La Société ne pourra être tenue responsable d’aucune utilisation non autorisée du Compte Client par un tiers qui aurait eu accès à l’identifiant et au mot de passe correspondant, sans faute de la part de la Société, et notamment si l’identifiant et le mot de passe ont été communiqués à un tiers par le Client ou en raison de sa négligence. Une fois l’inscription effectuée, un e-mail récapitulatif est envoyé au Client à l’adresse de courrier électronique renseignée. L’adresse de livraison indiquée doit être aussi précise que possible (numéro de bâtiment, d’étage, digicode, etc.), afin de permettre une livraison dans les meilleures conditions. La Société ne pourra être tenue responsable en cas d’impossibilité de livraison due à des renseignements erronés ou incomplets.

Article 5. Compte Client

En s’inscrivant le Site Internet, le Client accepte que ses données soient enregistrées. Le Client peut demander la modification de ses informations personnelles sur simple demande en envoyant un mail à reservations@la-voilerouge.com. Même si cette action reste accessible depuis son compte Client sur le Site Internet. Si le compte du Client est inactif pendant un délai de 3 ans après sa dernière connexion, le compte Client sera désactivé. Le Client sera prévenu 2 semaines avant l’échéance.

Article 6 : Traitement des données personnelles

La Société met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. Les informations qui sont demandées à chaque Client, sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires de la Société pour réaliser des analyses des données collectées et pour assurer la livraison. Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant. A ce titre, le client pourra s’opposer à la communication de ces données à des tiers. L’exercice de ces droits est à effectuer auprès de : Padda1One, 5 rue du Gabian, 98000 Monaco – MONACO, avec un justificatif d’identité (photocopie d’une pièce d’identité). Pour plus de renseignements, veuillez consulter notre politique de gestion des Données Personnelles et Cookies.

Article 7 : Cookies

Pour des motifs techniques, pour faciliter la navigation du client sur les Plateformes et lui permettre de bénéficier de nos offres, la Société procède à des “cookies”. La Société informe le client qu’il ne s’expose à aucun risque en acceptant le recours à ce système. Pour plus d’information sur les cookies, veuillez consulter notre politique de gestion des Données Personnelles et cookies.

Article 8 – Informations

Les informations publiées, y compris dans leur aspect et leurs caractéristiques, sur le Site Internet sont non contractuelles. Ces informations ne constituent en aucun cas une assertion, une garantie ou un quelconque engagement de la part de La Société à l’égard de tout produit ou service. La Société a fait tous ses efforts pour s’assurer que les informations accessibles par l’intermédiaire de son Site Internet sont exactes. Cependant, La Société ne garantit en aucune manière que ces informations soient exactes, complètes et à jour. La Société n’assure aucune garantie, expresse ou tacite, concernant tout ou partie de son Site Internet. En aucun cas, elle ne peut être tenu pour responsable d’un quelconque dommage direct ou indirect, quelle qu’en soit la nature, découlant de l’utilisation de son Site Internet. La mise en place de liens hypertextes en direction d’autres sites ou de ressources disponibles sur le réseau Internet, ne saurait engager la responsabilité de La Société ni celle de son hébergeur à raison des contenus proposés par les sites désignés. La création de liens hypertextes vers le Site Internet ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable de La Société.

Article 9 – Droits de propriété intellectuelle et industrielle

Le Site Internet du restaurant LA VOILE ROUGE est une œuvre de l’esprit protégée par les lois de la propriété intellectuelle telles que prévues au livre I, titres I et II du code de la propriété intellectuelle en sa partie législative. Le Site Internet et chacun des éléments qui le composent sont la propriété exclusive de La Société. Toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, du site ou de l’un quelconque des éléments qui le composent, sans le consentement écrit de son propriétaire, est interdite de même que leur altération. L’internaute ne peut ainsi modifier, reproduire, adapter tout produit y compris tout ou partie du site internet et les données qu’il contient (y compris photos). L’internaute ne peut copier par quelque moyen que ce soit, télécharger, commercialiser, revendre, distribuer, retransmettre, publier, réaliser un téléchargement automatisé, et ce sous une forme quelconque toute donnée disponibles ou hébergées sur le site. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les tiers propriétaires des contenus contrefaits, quelle que soit leur nature, sont fondés à intenter une action en justice l’encontre des contrefacteurs. Cette disposition s’applique également aux internautes de passage. Les marques et noms de domaine qui apparaissent sur le Site Internet du restaurant LA VOILE ROUGE sont la propriété exclusive de La Société (PADDA1ONE). Toute reproduction ou utilisation de ces marques ou noms de domaine, de quelque manière et à quelque titre que ce soit, est interdite.

Article 10 : Règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française. Tout différend entre la Société et un Client personne morale, relatif à leur exécution et à leurs suites sera soumis à la juridiction des tribunaux compétents de Paris auxquels les Parties font expressément attribution de compétence y compris en cas de référé, d’appel en garantie ou de pluralité des défendeurs.